Politique de confidentialité

Dernière modification : 14 Juin 2024

1. Informations légales

La présente Charte Vie Privée fait partie intégrante des CGU et CGS si bien que les définitions utilisées dans ces dernières sont réutilisées dans la présente Charte Vie Privée.

La présente Charte Vie Privée a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la façon dont leurs Données Personnelles sont collectées depuis le Site, comment celles-ci sont traitées par Pokerpro et enfin les droits dont bénéficient les Utilisateurs quant à ces traitements tels qu’ils sont définis ci-après.

2. Définitions

En complément des termes employés avec une majuscule tels que définis dans les CGU et CGS les termes suivants qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel dans la présente Charte Vie Privée, auront la définition suivante :

Archivage Intermédiaire : désigne le déplacement des Données Personnelles qui présentent encore pour Pokerpro un intérêt administratif (comme par exemple en cas de contentieux et/ou en cas d’obligation légale) dans une base de données distincte, séparée logiquement ou physiquement et dont, en tout état de cause, l’accès est restreint. Cette archive est une étape intermédiaire avant la suppression des Données Personnelles concernées ou leur anonymisation ;
Donnée(s) (Personnelle(s)) : désigne(nt) les données personnelles renseignées par un Utilisateur dans le cadre des Services et/ou collectées par Pokerpro au sens du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données ou RGPD) et traitées par Pokerpro dans le cadre de la consultation du Site, comme, le cas échéant, la création et la gestion de son Espace Membre et son Abonnement et la réalisation des Services, et ce dans les conditions et modalités telles que définies dans la Charte Vie Privée ;
Droits Spécifiques : désignent les droits accordés par la Règlementation sur les Données Personnelles aux Utilisateurs concernant le traitement de leurs Données Personnelles (droits d’accès, de limitation, de rectification, d’effacement, d’opposition, de directive post-mortem, etc.) ;
Règlementation sur les Données Personnelles : désigne la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, en application du Règlement communautaire du 27 avril 2016 publiée au Journal Officiel de l’Union européenne le 4 mai 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD » pour Règlement Général pour la Protection des Données) ;
Terminal(aux) : désigne(nt) l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) utilisé par l’Utilisateur pour consulter ou voir s’afficher le Site et/ou tout autre support numérique édité par un tiers ;
Utilisateur : désigne indistinctement un Membre et/ou un Internaute

3. Les finalités des traitements réalisés par Pokerpro et leur base légale associée

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont nécessaires pour lui permettre l’accès aux Services et leur utilisation, notamment via la création d’un Compte, leur utilisation et leur amélioration, et pour permettre à Pokerpro de/d :

Finalités		Base légale	Durées de conservation
Gestion des contrats / programmes de fidélité Gestion des Abonnements, des commandes, de l’exécution des Services, etc.		Exécution du contrat	Les Données Personnelles relatives à un Membre et son utilisation des Services sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans, lequel délai démarre, pour les Données Personnelles concernées, à compter de la finalisation d’une Commande et/ou à compter d’une période d’inactivité de deux (2) ans.
Tenue de la comptabilité Obligations comptables, fiscales, etc.		Respect d’une obligation légale de conservation des données (par exemple, l’obligation de s’assurer de l’identité de la personne en demandant la fourniture d’un justificatif d’identité)	Sous la forme d’archive intermédiaire : durée légale de conservation (par exemple, obligation comptable de 10 ans). La pièce d’identité est conservée le temps nécessaire pour procéder à la vérification de l’identité de la personne concernée. Une copie d’un titre d’identité 5 peut être conservée pendant la durée de 6 ans si celle-ci est nécessaire à des fins de preuve ou pour répondre à une obligation légale
Suivi de la relation client	Enquêtes de satisfaction	Intérêt légitime de Pokerpro	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’enquête ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
	Gestion des réclamations	Exécution du contrat	Les Données Personnelles relatives à un Membre et son utilisation des Services sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans, lequel délai démarre, pour les Données Personnelles concernées, à compter de la finalisation d’une Commande et/ou à compter d’une période d’inactivité de deux (2) ans. En cas de contentieux, les Données Personnelles sont conservées jusqu’à résolution du contentieux ou écoulement des délais de prescription.
	Service après-vente	Exécution du contrat	Les Données Personnelles relatives à un Membre et son utilisation des Services sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans, lequel délai démarre, pour les Données Personnelles concernées, à compter de la finalisation d’une Commande et/ou à compter d’une période d’inactivité de deux (2) ans.
Lutte contre la fraude et mesures de sécurisation		Intérêt légitime de Pokerpro	Les Données Personnelles relatives à un Membre et son utilisation des Services sont conservées en base active pendant une durée de trois (3) ans, lequel délai démarre, pour les Données Personnelles concernées, à compter de la finalisation d’une Commande et/ou à compter d’une période d’inactivité de deux (2) ans. La journalisation des logs de connexion des Internautes et des Membres est conservée trente-six (36) mois.
Sélection de clients / Études / Enquêtes	Études sur la qualité des Services	Intérêt légitime de Pokerpro	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
	Tests de Services	Intérêt légitime de Pokerpro	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif de l’étude ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition ou le retrait du consentement
	Statistiques de vente	Intérêt légitime de Pokerpro	Durée nécessaire pour la réalisation de l’objectif visé par les statistiques ou jusqu’à l’exercice du droit d’opposition
Actions de prospection commerciale, (messages publicitaires, jeux concours, parrainage, promotion, etc.).	Par voie électronique (en vue de l’envoi de courriel, SMS, système automatisé de communication électronique sans intervention humaine, etc.), pour des biens ou services qui n’ont pas déjà été achetés par les personnes visées	Consentement (voir art. L. 34-5 du CPCE)	Jusqu’au retrait du consentement ou trois (3) ans à compter du dernier contact des personnes avec Pokerpro
	Par voie postale ou système automatisé d’appels donnant lieu à intervention humaine et appels téléphoniques	Intérêt légitime
	À destination de professionnels (par voie électronique, postale ou téléphone)	Intérêt légitime
	Par voie électronique, pour des biens et services analogues déjà achetés / souscrits auprès du responsable de traitement	Intérêt légitime
Cookies		Voir module de cookies

Les opérations exposées ci-après ne servent pas à conduire à l’établissement de profils susceptibles de faire apparaître des Données Personnelles dites sensibles telles que les origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou santé et ne servent pas non plus, en particulier le test de personnalité, à produire des décisions automatisées de la part de Pokerpro.

4. La collecte des Données Personnelles sur le Site

Pokerpro collecte, lors de la création d’un Compte, puis lorsque celui-ci est complété au fur et à mesure, les catégories de Données Personnelles suivantes que l’Utilisateur renseigne ou qui sont collectées lors de la navigation de l’Utilisateur sur le Site et liées à son utilisation du Site et des Services et notamment :

Identité: nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone;
Avis: Données relatives aux contributions des personnes qui déposent des avis sur des prestations étant précisé que le Site ne propose pas d’espace dédié à la diffusion de tels avis.

Le numéro de carte bancaire du Membre et son cryptogramme sont collectés directement et de manière sécurisée par les prestataires de paiement suivants de Pokerpro, Stripe. Seule une empreinte bancaire est transmise à Pokerpro.

Le Site est hébergé auprès de la société OVH.

Toutes les précautions ont été prises pour stocker les Données Personnelles des Utilisateurs dans un environnement sécurisé et empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

5. Destinataires ou catégories de destinataire des Données Personnelles des Utilisateurs

Les Données Personnelles des Utilisateurs sont traitées par le personnel habilité de Pokerpro et pour les finalités rappelées ci-avant.

Les Données Personnelles des Utilisateurs peuvent être communiquées à des prestataires tels que :

les prestataires d’hébergement et de maintenance du Site ;
les prestataires de solutions marketing et de gestion de prospection commerciale et de communication via les réseaux sociaux ;
les prestataires de service client ;

Le cas échéant, tout transfert des Données Personnelles des Utilisateurs en dehors de l’Espace Économique Européen sera effectué par Pokerpro moyennant des garanties appropriées, notamment contractuelles via des clauses contractuelles types, techniques et organisationnelles, en conformité avec la Règlementation sur les Données Personnelles.

6. Les droits des Utilisateurs

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, l’Utilisateur peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

accès,
rectification,
l’effacement,
limitation d’un traitement,
portabilité,
opposition,
directives post-mortem,
retrait du consentement.

a. Droits d’accès

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de Pokerpro la confirmation que les Données Personnelles le concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites Données Personnelles ainsi que les informations suivantes :

les finalités du traitement ;

les catégories de Données Personnelles ;

les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les Données Personnelles ont été ou seront communiquées ;

lorsque cela est possible, la durée de conservation des Données Personnelles envisagée ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

l’existence du droit de demander à Pokerpro la rectification ou l’effacement de Données Personnelles, ou une limitation du traitement de ses Données Personnelles, ou du droit de s’opposer à ce traitement ;

le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ;

lorsque les Données Personnelles ne sont pas collectées auprès de l’Utilisateur, toute information disponible quant à leur source ;

l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, et, au moins en pareil cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour l’Utilisateur ;

Lorsque les Données Personnelles sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, l’Utilisateur a le droit d’être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Pokerpro fournit une copie des Données Personnelles faisant l’objet d’un traitement.

Pokerpro peut exiger le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.

Lorsque l’Utilisateur présente sa demande par voie électronique, les informations sont fournies sous une forme électronique d’usage courant, à moins qu’il ne demande qu’il en soit autrement.

Le droit de l’Utilisateur d’obtenir une copie de ses Données Personnelles ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

b. Droits de rectification

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de Pokerpro, dans les meilleurs délais, la rectification des Données Personnelles le concernant qui sont inexactes. Il a aussi la possibilité d’obtenir que les Données Personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

c. Droits à l’effacement

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de Pokerpro l’effacement, dans les meilleurs délais, de Données Personnelles le concernant lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière par Pokerpro;
l’Utilisateur a retiré son consentement pour le traitement de ces Données Personnelles et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement ;
l’Utilisateur exerce son droit d’opposition dans les conditions rappelées ci-après et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement ;
les Données Personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;
les Données Personnelles doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
les Données Personnelles ont été collectées auprès d’un enfant.

d. Droits à la limitation

L’Utilisateur a la possibilité d’obtenir de Pokerpro la limitation du traitement de ses Données Personnelles lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

Pokerpro vérifie l’exactitude des Données Personnelles suite à la contestation par l’Utilisateur de l’exactitude des Données Personnelles,
le traitement est illicite et l’Utilisateur s’oppose à l’effacement des Données Personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
Pokerpro n’a plus besoin des Données Personnelles aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à l’Utilisateur pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
l’Utilisateur s’est opposé au traitement dans les conditions rappelées ci-après et Pokerpro vérifie de savoir si les motifs légitimes poursuivis prévalent sur les motifs allégués.

e. Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur a la possibilité de recevoir de Pokerpro les Données Personnelles le concernant, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque :

le traitement des Données Personnelles est fondé sur le consentement, ou sur un contrat et
le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés.

Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité il a le droit d’obtenir que les Données Personnelles soient transmises directement par Pokerpro à un autre responsable de traitement qu’il désignera lorsque cela est techniquement possible.

Le droit à la portabilité des Données Personnelles de l’Utilisateur ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.

f. Droit d’opposition

L’Utilisateur peut s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données Personnelles le concernant fondé sur l’intérêt légitime de Pokerpro. Ce dernier ne traitera alors plus les Données Personnelles, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur, ou pourra les conserver pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

g. Directives post-mortem

L’Utilisateur a la possibilité de communiquer à Pokerpro des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communisation de ses Données Personnelles après son décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives, ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, les héritiers de l’Utilisateur seront désignés.

En l’absence de toute directive, les héritiers de l’Utilisateur peuvent s’adresser à Pokerpro afin de/d’ :

accéder aux traitements de Données Personnelles permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt» ;

recevoir communication des « biens numériques » ou des « données s’apparentant à des souvenirs de famille, transmissibles aux héritiers » ;

faire procéder à la clôture du compte de l’Utilisateur sur le Site et s’opposer à la poursuite du traitement de ses Données Personnelles.

En tout état de cause, l’Utilisateur a la possibilité d’indiquer à Pokerpro, à tout moment, qu’il ne souhaite pas, en cas de décès, que ses Données Personnelles soient communiquées à un tiers.

h. Retrait du consentement

L’Utilisateur a la possibilité de retirer à tout moment son consentement, soit depuis une fonction dédiée sur le Site, soit en s’adressant à Pokerpro dans les conditions de l’article 7 ci-après.

7. Exercice des Droits Spécifiques des Utilisateurs

Ces Droits Spécifiques peuvent être exercés, à tout moment, auprès de Pokerpro :

Par courrier électronique à l’adresse suivante : [email protected]

Par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

Aux fins de faire valoir ses droits suivant les conditions visées ci-dessus et dans l’hypothèse où Pokerpro aurait des doutes sur l’auteur de la demande, Pokerpro pourra demander à celui-ci de justifier de son identité en mentionnant ses nom, prénom, adresse de courrier électronique et d’accompagner sa demande d’une copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

Une réponse sera adressée à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de la demande.

Au besoin ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois par Pokerpro qui en donnera alerte à l’Utilisateur, et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes.

En cas de demande de l’Utilisateur de suppression de ses Données Personnelles et/ou en cas d’exercice de son droit à solliciter l’effacement de ses Données Personnelles, Pokerpro pourra toutefois les conserver sous forme d’Archivage Intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, ou à des fins probatoires pendant le délai de prescription applicable.

L’Utilisateur peut également porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (la CNIL).

8. La sécurité du mot de passe de l’Utilisateur

Pokerpro prend toutes précautions utiles pour assurer le stockage sécurisé du mot de passe de l’Utilisateur pour accéder à son Compte.

Toutefois, la sécurité de ce mot de passe dépend aussi de sa conception.

Aussi, il est rappelé à l’Utilisateur que son mot de passe, pour être valide doit être composé, a minima de 8 caractères, au moins 3 des 4 types suivants : majuscules, minuscules, chiffres et caractères spéciaux.

Pour des raisons de sécurité, Pokerpro procède au verrouillage temporaire du Compte après trois (3) tentatives consécutives et défaillantes de renseignement d’un mot de passe, ainsi qu’au verrouillage prolongé après dix (10) tentatives défaillantes et qui ne pourra être débloqué qu’après validation expresse et préalable de Pokerpro.

Des moyens mémotechniques permettent de créer des mots de passe complexes, tels que :

ne conserver que les premières lettres des mots d’une phrase ; par exemple, la phrase « YohViral n°1 GPI français ! » correspond au mot de passe Yn1gpif!
en mettant une majuscule si le mot est un nom (ex : mot)
en gardant des signes de ponctuation (ex : !)
en exprimant les nombres à l’aide des chiffres de 0 à 9 (ex : Un ->1)

9. Les cookies déposés sur le Terminal de l’Utilisateur suite à sa navigation sur le Site

Des cookies sont utilisés sur le Site. Un cookie est une information déposée sur le Terminal qui sert à l’Utilisateur à accéder au Site.

Des cookies sont afférents à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et permettent de déterminer les pages qu’il a consultées, leur date et heure de consultation.

À aucun moment, ces cookies ne permettent à Pokerpro ou à l’éditeur de ce cookie d’identifier personnellement l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut à tout moment accepter ou refuser les cookies sur son Terminal, en cliquant ici.